Un projet de loi transposant en droit belge la directive CSRD (c’est-à-dire la directive 2022/2264 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) a été déposé à la Chambre des représentants le 24 octobre 2024.

Ce projet de loi relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité peut être consulté via ce lien.

Gautier Matray