Le conflit russo-ukrainien : quelles conséquences économiques ?
Le 24 février 2022 à 5h48 a marqué le début des hostilités par le lancement de l’offensive russe sur le territoire ukrainien. À côté de […]
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Beaucoup de conditions générales prévoient systématiquement une clause de réserve de propriété dans le but de protéger le vendeur contre les défauts de paiement. Ce […]
Une réforme majeure du droit des obligations est entrée en vigueur en Belgique le 1er janvier 2023. Cette réforme est principalement consacrée par le livre […]
Dans le commerce international, un contrat se forme lorsqu’une offre a été émise et que cette offre a été acceptée. Mais la naissance d’un contrat […]
Durant le mois de juillet 2021, la Belgique et l’Allemagne ont été confrontées à des inondations affectant tant les infrastructures publiques que privées, mais aussi […]
Ce 31 octobre 2021, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne et Joe Biden, Président des Etats-Unis d’Amérique, ont célébré à Rome, en […]
Dans un monde en évolution constante et permanente, où numérisation et progrès technologiques sont indéniablement les maîtres-mots, les crypto-monnaies constituent une étape marquante dans l’histoire […]
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et, par là, l’union douanière et le marché unique. Il devenait donc nécessaire de fixer […]
Zur Verstärkung unseres aus 6 Rechtsanwälten bestehenden deutschsprachigen Teams(German Desk) suchen wir für unseren Standort Lüttich/Köln zum sofortigen Eintritt eine(n)engagierte(n) Rechtsanwalt / Rechtsanwältin Berufserfahrung als […]
Il arrive que des mesures prises par des pouvoirs publics aient un impact direct sur l’exécution de contrats conclus entre des entreprises privées. Un principe […]
Wir suchen eine(n) perfekt zweisprachige(n) (D/F) Rechtsanwalt/Rechtsanwältin mit 3-5 Jahren Berufserfahrung. Gesuchtes Kandidatenprofil : hervorragende Fähigkeiten der juristischen Analyse; Erfahrung in gerichtlichen Streitsachen vor […]
Wir suchen ein perfekt zweisprachige(n) (D/F) Rechtsanwaltspraktikanten / Rechtsanwaltspraktikantin mit Eintritt zum nächsten Gerichtsjahr (September 2021). Gesuchtes Kandidatenprofil : hervorragende Fähigkeiten der juristischen Analyse; […]
Tous les contrats conclus, modifiés, ou renouvelés par une entreprise belge depuis le 1er décembre 2020 sont soumis à une loi du 4 avril 2019 […]
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est un traité international dont l’ambition est d’uniformiser au niveau mondial les principaux aspects des […]
Le coronavirus peut-il constituer un cas de force majeure et permettre à une entreprise de suspendre provisoirement l’exécution de ses obligations, voire de solliciter la […]
Depuis le début de la pandémie du virus Covid-19, plusieurs entreprises qui s’approvisionnent à l’étranger se sont vues imposer des conditions de paiement inhabituelles. Des […]
1. Depuis le 13 mars 2020, date à laquelle le Gouvernement belge a imposé ses premières mesures d’interdiction pour limiter la propagation du COVID-19, le […]
1. Par arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 le Gouvernement belge a (notamment) fait […]
Depuis plusieurs années, le marché unique numérique a été élevé au rang de priorité par la Commission européenne. Constatant la nécessité d’accroître la confiance dans […]
Du 16 au 22 novembre 2019, une Mission Princière belge a eu lieu en République populaire de Chine sous la présidence de S.A.R. la Princesse […]
De nombreuses entreprises qui exportent ont recours à des agents commerciaux pour promouvoir et distribuer leurs produits au-delà des frontières. Une directive européenne relative au […]
Les entreprises qui exportent disposent souvent d’un savoir-faire unique qui leur permet de se démarquer de leurs concurrents. C’est cette spécificité qui les rend capables […]
Une loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et […]
Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. En quête de […]
Durant l’automne 2016, la Wallonie avait retenu l’attention des médias du monde entier par son opposition à la signature de l’Accord économique et commercial global […]
Aux Etats-Unis, les entreprises privées ont commencé à subir les conséquences de la paralysie du gouvernement qui a pris cours le 22 décembre 2018. Plusieurs […]
L’application et l’opposabilité des conditions générales de vente ou d’achat dans des transactions internationales constituent des problèmes récurrents dont l’actualité ne faiblit pas, en dépit […]
Comme la situation en Turquie le montre, des fluctuations très importantes du cours d’une devise étrangère peuvent encore se produire en très peu de temps. […]
À l’ère de la mondialisation, de grandes quantités de données à caractère personnel franchissent les frontières. Ces flux sont nécessaires au développement du commerce international. […]
Par définition, une facture pro-forma est établie pour la forme. Elle ressemble donc à une facture définitive. Il existe toutefois des différences entre les deux […]
L’Union européenne a fait de la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales un de ses chevaux de bataille. Elle estime en […]