Travail et sécurité sociale

Le droit social concerne l’activité de tout individu. La législation sociale est étendue et évolue constamment, que ce soit sur le plan de la réglementation (bien-être au travail, temps de travail…) que sur le plan de la relation de travail en elle-même (contrat de travail, possibilités de crédit-temps…). De nombreuses dispositions pénales sont en outre prévues.

Notre bureau conseille ses clients – employeurs ou travailleurs – en matière de relations individuelles de travail au stade de la conclusion (contenu du contrat de travail et clauses envisageables), de l’exécution (exécution du travail convenu, durée du travail, possibilités de crédit-temps…) et de la rupture (licenciement, démission…) du contrat de travail.

Nous assistons aussi de nombreux clients qui exercent une activité indépendante dans les litiges qui peuvent naître en matière d’assujettissement à la sécurité sociale.

Nous traitons également des dossiers ayant trait aux relations collectives de travail (règlement de travail, conventions collectives de travail, droit de grève…) et conseillons nos clients dans le cadre de restructurations d’entreprises (licenciements collectifs, plans sociaux…).

Enfin, nous conseillons nos clients en matière d’accidents de travail et de sécurité sociale.

Nous intervenons tant à titre préventif, avant la naissance d’un litige, que dans le cadre de contentieux existant.

En raison de l’internationalisation de l’activité économique, nous assistons de plus en plus régulièrement nos clients dans le cadre de relations de travail internationales (contrat de travail international, expatriation…).
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