Responsabilité et assurances

Le droit de la responsabilité a connu une évolution notable.  Ce ne sont pas tant les règles de base qui ont changé mais plutôt la conception du public.  Aujourd’hui, il existe toujours un responsable et le responsable doit réparer le préjudice qu’il a causé.  

Les grandes catastrophes qu’a connues notre pays ont mis les règles traditionnelles à l’épreuve.  Celles-ci doivent désormais s’adapter.  Le 29 avril 2014, une nouvelle loi introduisant dans notre droit une action judiciaire en réparation collective a par exemple été publiée au Moniteur belge.  Les préjudices collectifs subis par un groupe de consommateurs en raison d’une faute commise par une entreprise sont désormais l’objet d’une procédure spécifique destinée à améliorer l’accès à la justice des consommateurs.

L’évolution du droit de la responsabilité touche directement le droit des assurances.  Les assureurs sont constamment tenus d'anticiper et de s’adapter aux nouveaux défis qui résultent des changements de réglementations.  Et désormais, les questions de responsabilité et d’assurances touchent toutes les strates de la vie quotidienne comme de la vie de l'entreprise.

Nous assistons nos clients dans les procédures en responsabilité dans lesquelles ils sont impliqués, en tant que demandeurs ou en qualité de défendeurs.  Notre expertise s’étend de la responsabilité professionnelle (y compris la responsabilité médicale) à la responsabilité civile résultant d’accidents de roulage, d’accidents industriels, ou tout simplement de mésaventures de la vie de tous les jours.  Nous fournissons nos services à tous les stades de la procédure : devant les cours et tribunaux, durant les expertises, et à l’occasion des négociations et pourparlers avec les parties adverses.

Notre expertise du droit des assurances nous permet par ailleurs d’appréhender les problèmes de responsabilité dans leur globalité et d’éviter les embûches qui peuvent se rencontrer en raison de la complexité et de la technicité des contrats d’assurance modernes comme de la réglementation applicable.
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