Droit pénal économique et des affaires

La grande liberté dont dispose les sociétés s'accompagne dans beaucoup de secteurs de l'économie de lourdes punitions lorsque la réglementation n'est pas respectée.  Tant le Code des sociétés que le Code de droit économique prévoient ainsi des sanctions pénales pour les entreprises qui contreviennent à certaines de ses dispositions.

Le nombre de faits de la vie économique passibles de poursuites pénales est en augmentation.  Il est vrai que les considérations d'ordre économique ont pris une telle place dans la société actuelle que les infractions sont susceptibles de causer des préjudices de grande ampleur à un nombre très important de personnes.

Dans ce contexte, une plus grande prudence s'impose pour le chef d'entreprise.  Chaque mois, de nouvelles réglementation sont mises en oeuvre et il s'agit plus que jamais de rester informé sur les risques juridiques attachés à toute opération complexe.

Nous ne nous limitons pas à conseiller nos clients au moment de la mise en place de telles opérations.  Nous assistons également les entreprises qui font l'objet de poursuites, tant au stade préliminaire de l'enquête que devant les cours et tribunaux appelés à se prononcer sur la culpabilité.
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