Droit européen

Le droit européen est devenu une part importante du droit national de chaque Etat membre.  Notre domaine de spécialisation touche principalement au droit économique européen.


Nous conseillons avant tout nos clients dans différents aspects du droit européen de la concurrence.  Cela inclut au premier chef les accords et les pratiques restrictives de la concurrence ainsi que les abus de position dominante.  Nous intervenons également dans des dossiers de fusions et acquisitions.  Notre expertise s’étend aux questions relatives aux aides d’Etat, que ce soit pour conseiller les autorités lorsqu’elles envisagent de nouvelles mesures qui s’apparentent à des aides ou pour assister les entreprises qui se voient réclamer le remboursement des aides octroyées.


Nous jouissons également d’une expertise toute particulière en matière de liberté de circulation des capitaux et des marchandises ainsi que sur les questions très actuelles de liberté d’établissement des sociétés sur le territoire européen.  La volonté commune de créer un véritable marché intérieur au sein de l’Union européenne oblige les Etats à supprimer toute réglementation qui aurait pour effet de restreindre la liberté d’établissement ou d’imposer des conditions plus strictes à l’égard des sociétés étrangères qu’à l’égard des sociétés nationales.


Notre connaissance approfondie de ces différentes facettes du droit européen nous permet de répondre aux questions ponctuelles de nos clients mais également de fournir des avis consolidés lorsque nous sommes consultés sur des difficultés plus générales.

© Matray Matray & Hallet - Mentions légales - Développé par Peps Communication. Tous droits réservés.