Contrats internationaux

Nous jouissons d’une expérience toute particulière dans l’élaboration et la négociation des contrats internationaux.

 

Dans le commerce international, les parties disposent d’une très grande zone de liberté pour organiser leurs rapports contractuels comme elles l’entendent.  Cette liberté commence avant tout par le choix du droit applicable au contrat et par la sélection des juridictions compétentes appelées à solutionner les litiges éventuels.  A cet égard, il n’est pas nécessaire de faire appel aux cours et tribunaux d’un pays déterminé.  Des modes alternatifs de règlement des litiges existent.  En matière internationale, l’arbitrage s’est peu à peu imposé comme la voie ordinaire pour trancher les différends.

 

Les contrats internationaux sont dans la grande majorité des cas établis en anglais.  Mais notre équipe polyglotte est également à même de préparer des contrats dans d’autres langues internationales comme le français, l’allemand, ou encore le néerlandais.

 

Nous avons préparé des contrats dans des domaines aussi divers que les projets de constructions clé sur porte, les collaborations entre entreprises (joint ventures, consortiums, partenariats), les accords de distribution, le transfert de technologies, les projets de recherche et développement, les licences de fabrication, les ventes de marchandises (alimentaires ou non), ou encore les projets informatiques.

 

Il y a quelques années, Didier Matray et Françoise Vidts ont participé à l’élaboration du contrat de franchise type de la Chambre de commerce internationale.
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