Contentieux commercial

Notre bureau fournit conseils et assistance dans tous les aspects du droit commercial.  Nous disposons d’une vaste expérience dans le traitement de procédures judiciaires intéressant des opérations de distribution, d’agence commerciale, de concession de vente, de franchise, de transport, de consultance, ou tout simplement lorsqu'il s'agit de récupérer des montants impayés.  


Avant et pendant la procédure, nous nous assurons d'être en ligne avec le développement de la stratégie commerciale de nos clients ainsi qu'avec leurs objectifs.


Nous intervenons également dans des litiges mettant en cause des pratiques commerciales déloyales ou abusives.  Nous avons été impliqués dans des affaires de principe opposant des professions réglementées.  Il s’agit d’un type de contentieux appelé à se développer dans les prochaines années.  Il existe en effet une forte tension entre la réglementation des professions et l’apparition de nouveaux acteurs sur un marché lorsque ceux-ci cherchent à fournir des produits ou des services comparables sous une forme innovante. 


Il arrive ainsi que le litige ne se noue pas nécessairement avec un cocontractant privé mais bien avec une autorité publique.  La manière de gérer la procédure n'est pas forcément la même lorsque la partie adverse relève de la sphère administrative et nous nous efforçons de choisir toujours la voie la plus adaptée afin de faire prévaloir les intérêts de nos clients.


Les litiges de nature commerciale dans lesquels nous intervenons possèdent souvent un élément d'extranéité.  Nous apportons une réelle plus-value même lorsque la procédure ne se déroule pas sur le territoire belge mais à l'étranger.  

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