Baux civils et commerciaux

Pour un commerçant, le contrat de bail commercial revêt une importance fondamentale.  C’est en effet ce document qui régira la plupart des questions opposant le locataire au bailleur.  La loi belge sur les baux commerciaux a un caractère impératif.  Cela signifie que le contrat ne peut en principe pas prévoir de solutions contraires à celles qui sont imposées par le législateur.  Tous les aspects d’un bail commercial ne sont toutefois pas visés dans la loi.  Et dans le silence du texte, les parties récupèrent leur liberté contractuelle.

Pour ce qui concerne les baux d’habitation qui touchent à la résidence principale du locataire, le régime est encore plus verrouillé.  Mais quand on connaît le montant que les loyers peuvent atteindre, surtout à Bruxelles, la plus grande prudence et la plus grande rigueur sont de mise.

Nous assistons nos clients dans la rédaction ou l’analyse des contrats de bail.  Nous intervenons également en cas de litige.  Plusieurs sociétés immobilières nous font confiance en nous chargeant de la gestion globale de leur contentieux locatif.
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