Avocats

Associé

Raphaël

Douny

Rue des Fories, 2 - 4020 Liège - Tel: +32 (0)4/252.70.68 - raphael.douny@matray.be
Droit fiscal
  • rencontre et discussion avec l’administration fiscale (T.V.A., impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, droits d’enregistrement, droits de succession,…),
  • réclamation administrative,
  • représentation en justice,
  • prévention et résolution de situations de double imposition internationale,
  • régularisation fiscale.

Planification patrimoniale et successorale

  • réalisation de donations mobilières et immobilières,
  • rédaction de pactes adjoints,
  • optimalisation du statut fiscal du dirigeant d’entreprise(s),
  • constitution de sociétés de droit commun,
  • création de fondations et de trusts.

Droit des affaires et des sociétés

  • constitution de sociétés,
  • ouverture de filiales et de succursales en Belgique,
  • rédaction de contrats de management,
  • rédaction de conventions d’actionnaires,
  • fusion et scission de sociétés,
  • cession d’entreprises et de branches d’activités.

Droit notarial

  • encadrement de ventes immobilières,
  • annulation, résolution de ventes immobilières,
  • sortie d’indivision successorale,
  • rédaction de conventions de partage.
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