Arbitrage national et international

L’arbitrage est devenu depuis quelques années le mode usuel de règlement des litiges dans le commerce international.  Au niveau international, il permet d’offrir un forum neutre, détaché des particularités procédurales nationales.  Au niveau purement interne, l’arbitrage peut constituer une alternative face à l’encombrement des cours et tribunaux ou à un éventuel manque de spécialisation des magistrats dans certains secteurs de l’économie.

Le cabinet dispose d’une expérience de tout premier plan en matière d’arbitrage et est régulièrement consulté pour assister des entreprises dans des procédures d’arbitrage nationales ou internationales.

Nous traitons de manière habituelle des litiges sous les règlements d’arbitrage de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI et du CEPANI.  Nous bénéficions également d’une expérience reconnue dans les arbitrages ad hoc conduits suivant le règlement d’arbitrage de la CNUDCI ou selon le droit belge.  Nous sommes intervenus dans des arbitrages soumis aux règlements d’arbitrage du DIS, du CAMD, du VIAC, etc.

Nous conseillons nos clients au stade de la rédaction de la convention d’arbitrage : quelles institutions et quels lieux d’arbitrage privilégier, combien d’arbitres désigner, quelles règles de procédure appliquer...  

Nous intervenons également à chaque étape de l’arbitrage.  La souplesse de l’arbitrage et son caractère international entraîne notamment une grande liberté dans l’administration de la preuve.  

Nous traitons par ailleurs les procédures parallèles devant les juridictions étatiques, qu’il s’agisse de solliciter des mesures provisoires, de requérir un appui du juge national, ou d’intervenir lors d’un recours contre la sentence arbitrale.
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