Administration, environnement, et urbanisme

Le droit administratif, de l’environnement et de l’urbanisme couvre une multitude de questions auxquelles une entreprise peut être confrontée dans la réalisation d’un projet.

Une des principales difficultés réside dans la superposition des règles.  Différentes réglementations se succèdent en effet que soit au niveau fédéral, régional, provincial, ou communal mais également au niveau de l’Union européenne.  

Nous intervenons dans des matières aussi diverses que la fonction publique, les marchés publics, ou encore les expropriations d’utilité publique et les permis.

Notre équipe de spécialistes peut vous assister dans la préparation de vos projets ou dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires du Royaume.  Nous intervenons régulièrement devant la Cour constitutionnelle ainsi que devant le Conseil d’Etat, deux des plus hautes juridictions du pays.  Nous plaidons également devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans tous ces domaines, notre expérience est globale.  

Dans les dossiers de marchés publics par exemple, il nous est en effet arrivé, selon les affaires, de représenter le pouvoir adjudicateur, le candidat retenu, ou l’entreprise évincée.  

Il en va de même dans d’autres contentieux, comme celui des nominations dans la fonction publique, des demandes de permis, ou de mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Cette spécificité nous rend à même de mieux comprendre et de mieux connaître la thèse de la partie adverse, et en conséquence de mieux la confronter.  Une application de la sagesse millénaire de Sun Tzu en quelque sorte.
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