Arbitrage - 2017-04-04

L’arbitrage multipartite a connu des développements importants au cours des dernières décennies. Alors qu’une procédure d’arbitrage opposait traditionnellement une...

Vacance - Stagiaire (H/F) ou avocat expérimenté (H/F) en droit des étrangers - 2017-03-28

Pour son bureau de Bruxelles, Matray, Matray & Hallet est à la recherche d’un avocat stagiaire (H/F) ou d’un avocat inscrit au tableau (H/F) pour renforcer...

Awards - 2017-03-01

Matray, Matray & Hallet est qualifié d'« excellent » dans la catégorie « Arbitrage international » dans le classement 2017 organisé par

Arbitrage - 2017-01-11

En 2012, le Parlement suisse a chargé le Gouvernement de préparer un projet de modernisation des dispositions législatives relatives à l'arbitrage contenues dans

Arbitrage - 2017-01-09

Fusions transfrontalières - 2016-08-25

A l’issue d’une fusion transfrontalière, une partie des actionnaires, des créanciers, et des employés se retrouvent face à une société d'une autre nationalité, dont...

Protection des données personnelles - 2016-08-01

Le Privacy Shield UE-US est entré en vigueur le 1er août 2016.

Ce nouveau cadre réglementaire comble le vide résultant de

Arbitrage - 2016-07-28

En vertu de l’article 6, § 1, de la Convention, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par...

Cession d'entreprises - 2016-05-18

La succession d’entreprise dans les PMEs est un enjeu économique majeur, pas seulement en Allemagne mais également en Belgique, au Luxembourg et dans beaucoup...

Arbitrage - 2016-04-15

Le 5 avril 2016, la Secrétaire Générale du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), a informé Didier MATRAY qu'en...

Arbitrage - 2016-04-06

Dans un arrêt du 1er mars 2016 (Tabbane c. Suisse, requête n°...

Arbitrage - 2016-02-22

Le 22 février 2016, Didier Matray a présidé à Bursa (Turquie) un séminaire intitulé "Belgium and Brussels, Capital of Europe, The International Arbitration Hub"....

Droit social - 2016-01-13

Dans son arrêt du 12 janvier 2016 rendu dans l’affaire Barbulescu c. Roumanie (requête no 61496/08), la Cour européenne des droits de l’homme conclut, à l’unanimité...

Arbitrage - 2015-11-19

Le 19 novembre 2015 à 14 heures, Didier Matray a été entendu par le Comité d'avis chargé des questions européennes du Parlement wallon lors d'une session de ce...

Formation - 2015-10-28

Le 4 décembre 2015, Déborah Gol donnera un séminaire à la

Arbitrage - 2015-10-27

On 27 October 2015, Didier Matray chaired the Masterclass on Complex Arbitration organised by CEPANI, the Belgian Centre for Arbitration and Mediation....

Formation - 2015-10-02

Le 23 octobre 2015, Déborah Gol donnera un séminaire à la Chambre belge des comptables et experts comptables de la province de Liège sur le thème « Le Code de droit...

Distribution - 2015-09-09

Le 1er octobre 2015, Didier Matray prendra la parole lors de la Brussels Distribution...

Arbitrage - 2015-04-03

Didier Matray présidera le 9 juin prochain

Arbitrage - 2015-03-23

During the Belgian Economic Mission to Qatar and the United Arab Emirates presided over by HRH Princess Astrid of Belgium and in the presence of a.o. HE Didier...

Fiscalité - 2015-03-16

A la fin de l'année 2011, le législateur fédéral a institué une taxe sur la conversion des titres au porteur. La taxe était due lors de la conversion de titres au...

Arbitrage - 2015-01-23

On 23 January 2015, Gautier Matray spoke at a conference jointly organized by ICC YAF and ARBIT in Torino (Italy) on the topic of the interview of prospective...

CMR - 2014-08-14

Transport de marchandises par route : le plafond d’indemnisation ne s’applique pas toujours


La Convention C.M.R. a pour objet d’harmoniser au...

Distribution - 2014-07-09

Les dispositions relatives à la résiliation des contrats de concession de vente exclusive à durée indéterminée sont-elles encore impératives ?

Les...

Fiscalité - 2014-05-19

Depuis le mois de décembre 2005, les droits d’enregistrement applicables à une donation mobilière ont été sensiblement réduits en région wallonne....

Arbitrage - 2014-05-16

Le 16 mai 2014, Didier Matray a pris la parole lors d’un colloque organisé à Milan par Francarbi et par la Chambre arbitrale de Milan sur le thème « L’arbitre...

Arbitrage - 2014-03-20

Le 20 mars 2014, Gautier Matray a pris la parole lors d’une conférence organisée à Louvain-la-Neuve par le CEPANI40 et le Jeune barreau de Nivelles sur le thème «...

Arbitrage - 2014-02-20

Le 20 février 2014, Didier Matray a pris la parole lors d’un colloque organisé à Bruxelles par le CEPANI sur le thème « Arbitrage et confidentialité...

Arbitrage - 2013-11-06

Le 6 novembre 2013, Didier Matray a pris la parole lors d'un colloque organisé à Bruxelles par le CEPANI sur le thème « La nouvelle loi belge sur l’arbitrage ».

Agence - 2013-10-17


En vertu de l’article X.25 du Code de droit économique, « sous réserve de l'application des conventions internationales...

Arbitrage - 2013-06-28

Le 28 juin 2013, la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire est parue au Moniteur belge.  La Belgique est désormais dotée d'une...

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